La Banque mondiale publie chaque année un rapport sur le climat d’affaire et l’activité commerciale de 190 pays du monde (taux de chômage, de corruption, réformes réalisées pour favoriser l’implantation d’entreprises étrangères, …)
Le Royaume du Maroc progresse de manière constante et est actuellement à la 69 ème place du classement (contre 128e en 2010) grâce à ses progrès dans les domaines suivants :
- Faire des Affaires 68 ème/190 pays
- Créer une entreprise 40 ème/190 pays
- L’octroi d’un permis de construire 18 ème/190 pays
- Le raccordement à l’électricité 57 ème/190 pays
- LE Transfert de Propriété 87 ème/190 pays
- La Protection des investisseurs minoritaires 87 ème/190 pays
- Le paiement des Taxes et Impôts 41 ème/190 pays
- Les possibilités de commerce transfrontalier 63 ème/190 pays
- L’exécution des Contrats 57 ème/190 pays
Des efforts sont en cours dans les domaines suivants :
- Obtention de Prêts 101 ème/190 pays
- Règlement de l’insolvabilité 131 ème/190 pays
Le Maroc continue à améliorer le climat des affaires en adoptant de nouvelles lois visant l’amélioration des conditions d’investissement, de travail, la protection des droits d’auteurs et de la propriété industrielle, la modernisation et simplification du régime fiscal, et, la création d’un dispositif d’aides incitatives à l’investissement.
Dans le domaine des conditions d’investissement :
- la libéralisation de l’économie : la liberté des prix et de la concurrence sous le contrôle du Conseil de la Concurrence.
- l’assouplissant des procédures : harmoniser la législation commerciale marocaine avec les principes internationaux de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle
- le renforcement de la protection des opérateurs privés
- le Maroc a ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement (création du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements ”CIRDI”; de l’’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements ”AMGI”; de l’Organisation Interarabe pour la Garantie des Investissements), des accords et conventions concernent le traitement des investissements admis, le libre transfert des capitaux et revenus, la non expropriation de l’investissement, sauf pour des raisons d’utilité publique et suite à une décision judiciaire (sur une base non discriminatoire et donnant lieu au paiement d’une indemnité prompte et adéquate), le règlement des différends avec recours aux tribunaux internes ou à l’arbitrage international selon le choix de l’investisseur, des conventions de non double imposition en matière d’impôts sur les revenus, la protection de l’investisseur dans le cadre du droit interne, la mise en place d’un régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs concernés, l’entière liberté pour la réalisation des opérations d’investissement au Maroc, le transfert des revenus produits par ces investissements, le re-transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements,
- la création en 2009 du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) a été créé en décembre 2009, présidé par le chef du gouvernement, composé de représentants de secteurs public et privé, a pour mission d’identifier et de mettre en œuvre les mesures destinées à renforcer l’attractivité du Maroc, en étroite collaboration avec les Comité Régionaux de l’Environnement des Affaires (CREA).
Dans le domaine des conditions de travail :
- La liberté syndicale et l’adoption effective du droit d’organisation et de négociation collective ;
- L’interdiction de toutes formes de travail par contrainte ;
- L’élimination effective du travail des enfants ;
- L’interdiction de la discrimination en matière d’emploi et de professions ;
- L’égalité des salaires
- La protection des données personnelles sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Dans le domaine des droits d’auteurs et de la protection de la propriété industrielle, des mesures ont également été adoptées pour :
- Affermir et moderniser le système de protection des droits des créateurs, des œuvres et de la propriété industrielle;
- Harmoniser la législation nationale avec les engagements pris par le Maroc dans le cadre des Traités et Accords internationaux.
Dans le domaine fiscal, la volonté de modernisation, de rationalisation et de simplification du Maroc se traduit par l’adoption des mesures suivantes :
- 3 impôts principaux, l’impôt sur les revenus (IR), l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- Des barèmes de calcul simples, parfois comportant des taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales
Le Maroc a pris des mesures attrayantes d’incitations spécifiques aux investissements sous forme d’avantages financier, fiscal ou douanier :
- Fonds de développement industriel et des investissements (FDII)
- Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social ;
- exonération des droits de douane
- exonération de la TVA à l’importation
De plus, dans le cadre de la mise en œuvre du «Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020», des aides directes sont accordées :
- – aux projets de création d’écosystèmes industriels ou complétant la chaine de valeur existante que ce soit via un investissement direct ou une JV et permettant la création d’emplois stables et un apport en formation, R&D ou en transfert de technologie ;
- – aux projets permettant la valorisation des ressources naturelles et déchets
- – aux projets ayant pour vocation la création de centres de conception, de développement, de tests et des essais au profit des filières industrielles.
Pour en savoir plus, ……..
