Entre la SARL et la SA, que choisir ?
RENCONTRE À LA CFCIM: LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTÉE À TOUT PROJET D’INVESTISSEMENT
Le manque d’informations au moment de la création de l’entreprise sur les dispositions juridiques et réglementaires correspondantes mènent souvent les investisseurs à choisir une formule inadéquate. C’est pour cette raison qu’il faut bien se renseigner avant de choisir la forme sociale la mieux adaptée à tout projet d’entreprise.
Après avoir rappelé les principales formes de sociétés en droit marocain, et plus particulièrement la Société anonyme (SA) et la Société à Responsabilité limitée (SARL), les deux experts qui ont animé, le 15 avril 2016, la rencontre de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) autour du thème «SA,SARL, SAS, SNC…: Comment choisir la forme sociale la mieux adaptée à son projet?» ont examiné les facteurs de choix sans oublier d’aborder les aménagements possibles pour une modification de la forme choisie initialement. Les deux intervenants sont bien au fait du sujet puisque Sylvain Alassaire est conseil juridique en droit des affaires, gérant-associé du cabinet Alassaire juriconseil, et Mohamed Aarab est expert comptable, commissaire aux comptes et aux apports, expert assermenté près la cour de cassation.
Possibilités de sortie
Malgré l’engouement des petits entrepreneurs pour la Société à Responsabilité limitée (SARL), forme sociale qui totalise plus de 97% des entreprises créées au Maroc entre 2010 et 2014, cette formule sociale reste inadaptée à certaines situations, notamment quand il s’agit de partage de pouvoir entre associés ou quand les associés se partagent à égalité les parts sociales, nous dit Mohamed Aarab. Se retrouvant plus facilement en situation de blocage, les SARL donnent lieu à leur liquidation judiciaire.
Est-ce à dire qu’il n’y a pas de possibilité de changer, au cours de l’existence d’une société, de forme juridique? En réponse à cette question, les deux experts considèrent qu’il est tout à fait possible d’en changer à condition de respecter certaines conditions. Aussi bien le pacte d’associés -pour la SARL- que le pacte d’actionnariat -pour la SA- offrent des possibilités de sortie en cas de conflit entre associés. Sans oublier, dit Sylvain Alassaire, qu’il existe, aussi, toute une panoplie de moyens pour aboutir au règlement à l’amiable de ces conflits.
C’est pour éviter de telles situations de blocage que les deux experts recommandent d’être vigilant sur le choix de la forme sociale d’une société. Tout dépend, souligne le spécialiste de la question, Sylvain Alassaire, de «la vision de ses fondateurs à moyen ou long termes, de leur volonté de faire appel à des fonds ou pas, l’arrivée de nouveaux actionnaires, le régime fiscal…»
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